Accord sur le dialogue social et le fontionnement

Accord sur le dialogue social et le fontionnement

Il s'agit là d'un accord plutôt technique régissant le fonctionnement des CSE, le fonctionnement et les règles de communication entre les CSE, les organisations syndicales et les salarié-e-s. C'est aussi dans cet accord que sont définis les process pour les ordres du jour des réunions des CSE, leur confidentialité etc.

 

Retrouvez ici l'accord que nous avons signé.

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