Cet accord, le premier signé entre FONCIA et les organisations syndicales avait pôur but de définir les commissions obligatoires à créer dans les CSE, leur nombre de représentants, ainsi que le fonctionnement de la commission CSSCT (Comission sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail).
Si globalement l'accord était correct, la méthode de désignation des élus, non démocratique ne répondait pas aux valeurs que nous pronons, et encore moins dans l'égalité de l'accès aux commissions par tout-e-s les élu-es. pour ces raisons, nous n'avons pas signé cet accord.