Les négociations d'accords d'entreprise en cours et terminées

RETROUVEZ LES ACCORDS EN COURS ET SIGNES DANS LA RUBRIQUE : NEGOCIATION D'ACCORDS

 

Le rôle des élus syndicaux, c'est aussi de participer aux négociations des accords d'entreprise. Il s'agit de rendez vous entre la direction des affaires sociales du Groupe Foncia, et les représentants syndicaux des salarié-e-s FONCIA. Ces mêmes salarié-e-s qui siègent aux CSE du Groupe FONCIA.

A quoi cela sert ? 

Les accords que nous négocions permettent de faire évoluer favorablement vos conditions de travail. Ils deviennent au fur et à mesure du temps de véritables références pour faire évoluer les conditions de travail et d'égalité entre les salarié-e-s. Ces accords permettent entre autre de factualiser correctement des pratiques que l'on a tous dans l'entreprise, ou d'unifier ces dernières à l'ensemble des collègues quand elles sont favorables à chacu-n-e d'entre nous. En cas de litige sur un sujet abordé en accord, ce dernier peut être utilisé pour solutionner la problématique rencontrée.

Quand sont ils négociés ?

Certains accords sont négociés annuellement, comme les NAO : Négociations Annuelles Obligatoires qui ont pour but de négocier avce l'employeur les pourcentages d'augmentations et de répartitions des primes. D'autres se négocient une seule fois durant le mandat de représentant-e du personnel. Les accords peuvent au fur et à mesure du temps et des évolutions ou besoins des salarié-e-s faire l'objet d'un avenant ou tout simplement être dénoncés.

Comment y participer ?

Les réunions avec l'employeur sont effectué-e-s en présence du DSC : Délégué Syndical Central (chez la CFDT : Quentin BARBET-VERVLIET) ainsi que deux salarié-e-s élu-e-s ou mandatés CFDT dans l'entreprise. En amont de ces rendez vous, nous échangeons entre salariés, peu importe qu'ils soient élu-e-s ou non. Des gestionnaires copro, loc, des consultants, des comptables, tout le monde est là pour donner ses idées. Nous n'avons pas la prétention de tout savoir, alors puisons dans nos idées tous ensemble. Vous pouvez nous transmettre vos idées à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou nous appeler au 06 17 61 14 56. 

Qui décide de signer ou de ne pas signer ?

Juridiquement, la signature du DSC est la seule valable. Au sein de l'équipe CFDT Foncia, nous échangeons, débattons et décidons collectivement de signer ces accords ou de ne pas les signer, en prenant en compte les impacts que cela peut avoir. Nous ne considérons pas que le signataire est tout puissant, bien au contraire.
Si l'accord est signé par l'employeur et les organisations syndicales, il sera déposé et enregistré aux instances compétentes. En cas de désacord, un procès verbal de désaccord est établi, et l'employeur peut décider à ses risques et périls d'appliquer certaines mesures à ses risques et périls ! Cela est assez rare pour l'instant.

Pour retrouver les accords signés ainsi que les négociations en cours, rendez vous ici, dans la rubrique : Négociation d'accords.

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